CONDITIONS GENERALES

En toute connaissance du Projet d’Etablissement, vous avez choisi de confier votre enfant à l’Etablissement Sainte-Elisabeth, établissement d’enseignement privé catholique sous contrat d’Association, domicilié 112 rue de Lourmel à PARIS 15ème, géré par l’OGEC de Sainte-Elisabeth, Association de gestion de l’établissement susmentionné et dont Monsieur Alain Christmann est le Chef d’Etablissement. Nous nous en réjouissons et veillerons dans l’esprit du Père Emmanuel d’Alzon, fondateur de notre Tutelle, les Oblates de l’Assomption, à l’épanouissement de ses qualités physiques, intellectuelles et morales.

La participation à notre Etablissement passe en outre par l’acceptation et l’exécution de l’ensemble des conditions, tant d’ordre général que financier, que nous vous exposons ci-après.

LES CONDITIONS D'ORDRE GENERAL

+ Le respect du Règlement Intérieur

Il est annexé au présentes Conditions Générales et une nouvelle version vous en sera remise chaque année scolaire. Vous vous engagez à en prendre connaissance, à veiller à ce que votre enfant en prenne connaissance, l’applique et le respecte.

+ Le droit d'accès aux informations recueillies

Les informations recueillies dans les documents annexes sont obligatoires pour l’inscription dans l’Etablissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’Etablissement.

Certaines données sont transmises, à leur demande, au rectorat ainsi qu’aux organismes de l'Enseignement Catholique auxquels est lié l’Etablissement.
Sauf opposition du(des) parent(s), noms, prénoms et adresses de l’élève et de ses responsables légaux sont transmises à l’association de parents d’élèves « APEL » de l’Etablissement.
Sauf opposition du(des) parent(s), une photo d’identité sera conservée par l’Etablissement pour l’année en cours ; elle ne sera jamais communiquée à des tiers sans accord préalable des parents.
Sauf opposition du(des) parent(s), une photo de l’élève pourra être publiée dans la revue ou tout autre document écrit de l’Etablissement.
Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut, en s’adressant au Chef d’Etablissement, demander communication et rectification des informations la concernant.

+ L’assurance

LES CONDITIONS D'ORDRE FINANCIER

Elles sont celles décrites en annexe 2 des présentes Conditions Générales, cette annexe sera modifiée et vous sera remise à chaque année scolaire. Ces conditions financières pourront être majorées du coût réel de remplacement ou de réparation d’un matériel en cas de dégradation par votre enfant.
En cas d’abandon de la scolarité en cours d’année scolaire, le coût annuel de la scolarisation reste dû au prorata temporis pour la période écoulée, sachant que tout mois commencé est dû. Ne seront considérés comme cause réelle et sérieuse donnant lieu à ce principe d’application que les départs pour déménagement, changement d’orientation vers une section non assurée par l’Etablissement, motif disciplinaire ou tout autre motif jugé légitime par l’Etablissement.

+ Les impayés

L'Etablissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées.
En outre, en cas d’impayés, l'Etablissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l'élève l'année scolaire suivante.

ANNEXE 2 DES CONDITIONS GENERALES
CONTRIBUTIONS, COTISATIONS ET PRESTATIONS

Redevance scolaire 2005- 2006

Les voyages scolaires feront l’objet d’une facturation distincte (les prix s’échelonnent entre 200€ et 500€)

La contribution des familles comprend la redevance scolaire, la contribution de solidarité, la cotisation APEL.

1. La redevance scolaire est destinée à financer les investissements immobiliers et d'équipements nécessaires, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l’Etablissement. Elle couvre également les dépenses de fonctionnement non prises en compte par le forfait d'externat.

Elle inclus aussi les cotisations obligatoires qui sont dues par l'Etablissement aux structures de l'Enseignement Catholique :

+ cotisation aux instances diocésaines
+ cotisation à l’UROGEC Ile de France
+ cotisation à l’UGSEL

2. La contribution de solidarité permet d'aider à l’amélioration et à la modernisation des locaux. Elle est déductible des impôts et fait l’objet d’un reçu fiscal. Elle est de 15 € par élève et par mois, soit 150 € pour l’année scolaire.

3. Cotisation APEL : L'Association des Parents d'Elèves a le rôle fondamental de représenter les parents. Elle participe activement à la vie de l'Etablissement. Elle inclut la revue "Famille et Education".
Par famille APEL Sainte –Elisabeth : 4 €
Fédération APEL : 10,41 €

(études, garderie, activités diverses…) sont facultatives. Elles font l'objet d'un choix par les parents.

DEMI-PENSION

Le montant est payable d’avance par trimestre (en dehors de la facturation annuelle) comme précisé sur circulaires trimestrielles.
En cas d'absence de 2 semaines consécutives, et sur présentation d'un certificat médical, l'Etablissement remboursera les repas non pris.

Le tarif pour l’école tient compte d’une subvention de la Ville de Paris

Ecole (Année 2006-2007) : 564,00 €

Collège et Lycée (Année 2006-2007) : 770,00 €

Prix du repas occasionnel : 5,65 €

ETUDES PRIMAIRES et GARDERIE MATERNELLE

seront facturées trimestriellement (en dehors de la facturation annuelle).

Régulières :4 € (par élève et par jour)
6 € étude exceptionnelle (par élève et par jour)

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les règlements par chèque bancaire s’effectuent à l'ordre de l'OGEC de Sainte-Elisabeth,

Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l'Etablissement
Les prélèvements sont effectués le 25 de chaque mois, de novembre à avril.
Les demandes de prélèvements de l'année précédente sont reconduites automatiquement.

Tout changement de compte bancaire doit être signalé avant le 1er de chaque mois pour être pris en compte le même mois.

En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront imputés sur le relevé de contributions.

En l'absence de prélèvement, le règlement doit parvenir à l'établissement au plus tard avant la date suivante : 25 avril 2006

Chèque à l'ordre de "OGEC de STE Elisabeth" uniquement.

CALENDRIER

Par chèque ou espèces En 1 fois avant le 31 janvier 2007, ou un tiers au 15/12/2006, un tiers au 15/2/2007 et le solde au 15/4/2007.
Par prélèvement
R.I.B. ou R.I.P. obligatoire
En 1 fois : le 25/1/2007
En 3 fois : les 25/12/2006, 25/02/2007 et 25/04/2007
En 6 fois : les 25/11/2006, 25/12/2006, 25/01/2007, 25/02/2007, 25/03/2007 et solde au 25/04/2007

REDUCTIONS SUR LA CONTRIBUTION DES FAMILLES

Les familles qui inscrivent simultanément plusieurs enfants dans l'Etablissement bénéficient d'une réduction de :

50 % sur la redevance scolaire du 3ème enfant
75 % sur la redevance scolaire du 4ème enfant et des suivants

FRAIS DE DOSSIER

Les frais de dossier de 70 € sont à régler au moment de l'inscription. Celle-ci ne devient définitive qu'après règlement. En cas d’annulation, les frais restent acquis à l’établissement.

ACOMPTE DE REINSCRIPTION

L'acompte de réinscription, d'un montant de 100 €, est appelé courant décembre et encaissé fin janvier (périodicité variable). Il est ensuite imputé sur la facture de l'année suivante.